Message aux associations pour les voeux du Maire : Pensez à vous inscrire via l'invitation envoyé aux associations

THÉMATIQUE

1. Informations juridiques et législatives

Avant toute chose, penser au règlement amiable !

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Y a-t-il un lien de subordination entre une association et le volontaire qu'elle accueille, puisqu'ils sont liés par un contrat ?

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Reversement subvention sous conditions

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Article Mise à disposition de locaux occupés, c'est réglementé

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Existe-t-il une procédure ou un cadre légal précis concernant le retrait d'une subvention à l'aune du CER ?

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Préparer la visite de la commission de sécurité dans un ERP

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2. Le développement d’un projet associatif

Le contrat d'apport associatif

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3. Les perspectives du monde associatif

Calendrier - Ateliers FDVA II 2024

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Colloque Projets Associatifs

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Fonds IDLV - Présentation

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La construction du projet associatif

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Présentation méthodo projet club

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Support Atelier rapport d'activité DLA

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VA Actu espaces mômes février 2023

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4. Les modalités de financement

Vie Associative Association Clichoise PRO BONO LAB Mécénat de compétences Bénévolats Avril 2023

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Existe-t-il une procédure ou un cadre légal précis concernant le retrait d'une subvention à l'aune du CER ?

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Calendrier - Ateliers FDVA II 2024

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5. Les actions associatives

Actualité Pim Poum et bb Pim

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Organiser un dispositif prévisionnel de secours

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Comment une association peut solliciter une aide juridictionnelle ?

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CA 65 Juillet Aôut 2021

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