Y a-t-il un lien de subordination entre une association et le volontaire qu’elle accueille, puisqu’ils sont liés par un contrat ?

Quel que soit le dispositif dont il dépend, le volontaire bénéficie d’un statut à part, bien spécifique. Le volontaire n’est ni bénévole, ni salarié, ni stagiaire. Il n’y a aucun lien de subordination entre l’association et le volontaire.

Le volontaire est lié par un contrat avec l’association mais ce contrat ne relève pas des dispositions du code du travail. Le volontaire bénéficie d’une indemnisation (dont le montant varie suivant le dispositif et les conditions d’exécution) mais il ne s’agit pas d’une rémunération. Il bénéficie également d’une protection sociale.

Le volontariat est défini par les éléments ci-après :

• Un engagement d’une manière formelle (contrat), pour une durée limitée, à temps plein, pour une mission d’intérêt général ;
• Une indemnité en contrepartie de cet engagement, qui n’est pas assimilable à un salaire ;
• Le volontariat est dérogatoire au code du travail ;
• Le contrat de volontariat n’implique pas de lien de subordination.

L’association qui souhaite recruter un volontaire pourra utiliser les différents dispositifs existants, celui le mieux adapté pour elle, en fonction du profil du volontaire et de la nature de la mission. Ces dispositifs sont retracés dans le tableau suivant :

Source : Association mode d’emploi n°253 du 01 novembre 2023

L’Equipe de la vie association

Ville de Clichy