LE GUIDE PRATIQUE D’UTILISATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
« CER »
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain le « CER ».
Le CER a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou toute fondation qui sollicite une aide publique directe (subvention…) ou une aide publique indirecte (mise à disposition de locaux…).
Ainsi, l’association ou la fondation s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre républicain.
Le guide pratique d’utilisation du CER conçu pour répondre de façon exhaustive à vos questions pratiques et techniques est à télécharger ci-dessous :
Bonne lecture !
L’Equipe de la Vie Associative