La résolution d’un litige au sein d’une association ou entre association et des membres ou des tiers n’est pas nécessairement trancher par un tribunal. Elle peut être solutionnée de manière rapide et satisfaisante par la mise en place des modes amiables de règlements des différends.
En règle générale, le recours au règlement à l’amiable présente des atouts non négligeables :
- les délais sont maîtrisés ;
- les parties peuvent trouver un accord assez rapidement alors que les décisions de justice peuvent mettre des années à être prononcées ;
- le coût pour les frais de justice est moindre, même s’il est recommandé d’être accompagné par un avocat.
Parmi les principaux modes alternatifs de résolution des différends qui seront abordés, il existe, la négociation, la conciliation et la médiation.
La négociation : Il s’agit d’un processus de communication pour les parties visant à conclure un accord entre les intérêts communs et opposés.
La conciliation : est un processus selon lequel, deux ou plusieurs parties tentent de faire parvenir à un accord en choisissant de faire appel à un tiers, le conciliateur, en vue de parvenir à résoudre amiablement leurs différends.
Institué par le décret du 20 mars 1978, le conciliateur de justice peut être saisi par toute personne, sans formalité particulière.
La médiation : est un autre mode alternatif de résolution des conflits. C’est une procédure amiable selon laquelle deux ou plusieurs personnes font intervenir un tiers afin de parvenir à un accord en vue du règlement amiable de leurs différends. Le médiateur peut être choisi par les parties ou désignés avec leur accord, par le juge.
Le médiateur n’a pas pour mission de trancher le litige ou de proposer des solutions, mais d’aider les parties et de les amener à trouver elles-mêmes une solution amiable en s’attaquant aux racines du différend.
Outre ces 3 modes de résolution à l’amiable, il existe depuis le décret du 29 juillet 2023, applicables au 1er novembre 2023 :
L’audience de règlement amiable : est un mode de règlement amiable de résolution des différends qui peut être mis en place au cours de certaines procédures judiciaires. Un tiers, qui est un juge dédié, a pour rôle d’amener les parties à trouver un accord pour mettre fin au différend qui les oppose.
Une association peut également insérer dans ses contrats la clause de règlement amiable imposant le recours à un mode de règlement amiable des litiges. Elle peut être prévue dans les contrats (associatif, partenariat, mécénat, prestation de service...).
Source : Associations mode d’emploi n°256 – Février 2024.