L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture.
Une association qui dispose d’un nom original bénéficie d’un droit de propriété exclusif sur ce nom – l’originalité d’un nom étant appréciée au cas par cas par le juge. Attention, un nom trop ordinaire, banal, purement générique ou descriptif, ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public, ne constitue pas une dénomination originale.
Une association peut utiliser un nom qui n’est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale.
Par ailleurs, les associations à but lucratif peuvent faire enregistrer leur nom comme une marque protégée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Dans ce cas, l’enregistrement de la marque donne la possibilité à l’association de saisir le juge si une autre association ou personne morale utilise le même nom.
L’Equipe de la vie associative