L’usage des nouvelles technologies et la présence en ligne font partie intégrante du pilotage d’un projet associatif. Il n’est pas toujours aisé pour les associations de maîtriser les aspects techniques et les risques de confusion ou d’atteinte à l’image qui peuvent y être associés.
L’identité numérique joue un rôle prépondérant dans la protection des données personnelles des associations (identité, nom, marque) à travers l’achat d’un nom de domaine et l’usage d’adresses mails électronique.
Les associations, leurs dirigeants, leurs salariés ou leurs bénévoles doivent être vigilants aux risques liés aux adresses mails et domaine internet sous plusieurs formes :
Possibilité de détournement
Un nom de domaine est un identifiant sur internet. Son choix est en principe libre. En France, les noms de domaine avec l’extension « .fr » sont délivrés par l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) qui les gère dans l’intérêt général.
Divers prestataires, comme les services d’hébergement, proposent de s’occuper des formalités. Ainsi, dès lors qu’il est disponible, la réservation d’un nom de domaine est aisée, selon la règle « premier arrivé, premier servi ». C’est pourquoi, il peut être facile pour une personne de réserver un nom de domaine qui soit proche d’un nom existant ou qui en utilise des éléments. Cela peut conduire à de la confusion pour les tiers et des personnes mal intentionnées peuvent en jouer, dans un but lucratif ou malveillant. Un contexte de conflit doit conduire à une vigilance des associations.
Prévention
Une fois réservé, un nom de domaine n’est plus disponible. Une association peut donc décider d’en réserver plusieurs proches pour en limiter la disponibilité.
En outre, elle peut choisir d’intégrer le droit des marques pour renforcer sa protection.
En effet, lorsqu’il existe une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la protection est plus forte car les dispositions relatives à la contrefaçon s’appliquent, y compris à un nom de domaine intégrant cette marque. Il y a un enjeu de veille sur les enregistrements et usages qui peuvent avoir lieu et des recherches régulières sur internet peuvent être opportunes.
Si une appropriation ou un usage portant atteinte aux droits de l’association est constaté, il est important de réagir rapidement de manière amiable en prenant contact avec le propriétaire.
La forme est à adapter en fonction des contextes : du simple mail à la mise en demeure. Un accord peut être trouvé par exemple avec l’ajout d’un mot permettant de lever l’ambiguïté.
Propriété
Il est fréquent que la démarche de réservation du nom de domaine ait été effectuée par une personne physique, qui est le propriétaire, au moment de la création de l’association. Il faudra réagir au plus vite en régularisant à l’amiable avec le propriétaire en lui proposant par exemple soit une cession ou soit un apport d’actif, avant qu’un conflit ne naisse.
Action judiciaire
Si la situation ne se règle pas à l’amiable, l’association qui s’estime victime peut saisir le juge civil, soit en référé ou soit sur le fond. La stratégie judiciaire est à adapter au contexte et aux objectifs. Car cela suppose un coût financier et un investissement en temps.
Une association peut faire valoir son antériorité pour sa dénomination et son nom de domaine et revendiquer ses droits : solliciter la restitution de la propriété et demander que cesse l’usage par le tiers identifié d’un nom conduisant à des confusions.
L’association pourra réclamer des dommages-intérêts en réparation des préjudices subis aux termes de l’application de l’article 1240 du code civil en démontrant les éléments caractéristiques : la faute de l’auteur, les préjudices subis et le lien de causalité.
Ce type d’action dite de « parasitisme » y compris entre deux associations a été validée par la jurisprudence.
Ainsi, la Cour de cassation en février 2022 a confirmé que « l’action en parasitisme, fondée sur l’article 1240 du code civil, implique l’existence d’une faute commise par une personne au préjudice d’une autre, peut donc être mise en œuvre quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties, dès lors que l’auteur se place dans le sillage de la victime en profitant indûment de l’appropriation de son adresse mail, de son nom de domaine….
Source : Association mode d’emploi, Publié le 30/06/2023 à 09h09
Bel été
L’Equipe de la vie associative