Chère Présidente, Cher Président
Le service de la vie associative de la ville de Clichy vous informe des changements apportés sur la procédure de renouvellement de l’agrément de jeunesse et d’éducation populaire (JEP).
L’agrément JEP permet à l’Etat de reconnaitre et valoriser les activités des associations concernées dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Les associations qui sollicitent un agrément doivent adresser leur demande auprès des services du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse.
Cependant, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP :
- L’ensemble des associations agréées par l’Etat, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- L’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.
Aussi, vous êtes invités, si vous souhaitez conserver le bénéfice de votre agrément JEP, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément, avant le 23 août 2023.
La demande de renouvellement est à faire via le formulaire démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep
Pour faciliter votre démarche, vous pouvez consulter le lien ci-après : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels
Il est évoqué que l’agrément JEP est un préalable pour des demandes de subventions au titre du programme jeunesse et vie associative afin de bénéficier d’un poste FONJEP.
Si l’agrément JEP délivré à votre structure date de moins de cinq ans, vous serez invité à faire cette démarche quelques mois avant l’échéance de votre agrément.
Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) se tient à votre disposition pour tout complément d’information sur le renouvellement de l’agrément.
L’Equipe de la vie associative